1. Préambule

Les réseaux professionnels féminins et mixtes des secteurs public et privé français ont décidé de se constituer en collectif, dénommé «Gender and Governance Action Platform» (« 2GAP »).

De dimension internationale, ce Collectif 2GAP pourra être décliné par d’autres réseaux professionnels féminins et mixtes des secteurs public et privé dans tous les pays, sous réserve d’adhérer à la présente Charte.

2GAP France est la branche française du Collectif mondial 2GAP. Le Collectif 2GAP sera lancé au niveau mondial à Paris en juillet 2021, à l’occasion de la 5ème conférence mondiale sur les Droits des Femmes qui se tiendra en France à cette date sous l’égide d’ONU Femmes.

Le Collectif 2GAP France a été créé par les associations et réseaux suivants (« Membres Fondateurs ») :

Administration moderne
Alliance pour la Mixité en Entreprise (AME)
Alter Egales, réseau mixité du groupe Caisse des Dépôts
Association BNP Paribas Mixcity
Association des administrateurs territoriaux (AATF)
Association Française des Femmes Juristes » (AFFJ)
Association pour les Femmes Dirigeantes de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (AFDESRI)
Avec les Femmes de la Défense
Business Professionnal Women France (BPW)
Cercle InterElles
Cultur’Elles
ENA 50-50
European Network for Women in Leadership (WIL Europe)
European Women Lawyers Association (EWLA).
Fédération des femmes administrateurs (FFA)
Femmes chefs d’entreprises (FCE)
Femmes chef d’entreprises Monde (FCEM)
Femmes de Bercy
Femmes de l’Intérieur
Femmes de Justice
Femmes de Loi, Femmes d’Exception
Femmes des services du Premier ministre
Femmes des Outre-mers
Femmes et Diplomatie
Femmes Huissiers de justice de France
Femmes Ingénieurs
Financi’Elles
Grandes écoles au féminin (GEF)
La Cour au féminin
Observatoire de la Mixité
Pluri’Elles
Prenons la Une !
Professionnal Women Network Paris (PWN)
Réseau des Femmes d’Aquitaine
ScPo-Femmes et Société by SciencePo Alumni
SNCF au Féminin
TalentuElles

  1. Ambition et objet du Collectif

2-1 Ambition du Collectif

Le Collectif 2GAP a pour ambition de contribuer à accélérer la pleine participation des femmes à tous les niveaux de gouvernance des secteurs d’activités publics et privés et de faire de l’égalité professionnelle femmes-hommes un des socles de la société que nous voulons dès aujourd’hui pour nous-mêmes, pour nos enfants et pour toutes celles et tous ceux qui nous suivront.

Permettre aux femmes d’accéder de façon égale à la gouvernance n’est ni une question catégorielle, ni simplement favoriser des opportunités professionnelles. Il s’agit d’intérêt général et d’équilibre des sociétés, pour construire un avenir meilleur pour tous.  « Appliquée dans les différentes sphères de la vie citoyenne — politique, professionnelle et sociale —, la parité est un outil autant qu’une fin visant le partage à égalité du pouvoir de représentation et de décision entre les femmes et les hommes. Elle est une exigence de justice et de démocratie »[1]. L’égale participation des femmes et des hommes dépasse l’enjeu professionnel. Elle permet de renforcer la qualité de la décision publique et de répondre aux grands enjeux de la gouvernance privée.

Les réseaux féminins et mixtes des secteurs privé et public, en partageant leurs atouts et leurs expériences, veulent conjuguer leurs forces pour permettre à la société d’avancer plus rapidement vers cette égalité. En partageant également la décision entre les femmes et les hommes, on parviendra plus vite à l’égalité salariale, et on préviendra plus efficacement les violences et le harcèlement sexuels et sexistes sur le lieu de travail.

2-2 Objet du Collectif

Le Collectif 2GAP a pour objet de :

– identifier les réseaux professionnels qui œuvrent à développer une gouvernance égalitaire entre femmes et hommes tant dans le secteur public que dans le secteur privé ;

– échanger et mutualiser l’information ;

– partager les bonnes pratiques* :

*qui permettent aux femmes de progresser et accéder à des fonctions de gouvernance dans les sphères publiques et privées, notamment dans les secteurs où elles sont en minorité comme le secteur scientifique et technologique et les domaines régaliens ;

* qui sont celles développées tant par les entreprises que par les administrations, les femmes entrepreneures elles-mêmes et les réseaux de femmes et ceux soutenant la parité ;

– identifier, encourager, développer et engager toute action concourant à favoriser la parité et l’égalité entre les femmes et les hommes dans les lieux et postes de décision dans les secteurs publics et privés ;

– développer des études sur l’impact de la présence des femmes dans la gouvernance publique comme privée sur la qualité des décisions publiques et sur la performance des entreprises (y compris dans son impact social) ;

-œuvrer au sein de leurs entreprises et institutions pour entraîner celles-ci dans une dynamique collaborative vertueuse en faveur d’une amélioration de la place des femmes dans les lieux de décision et pour une gouvernance partagée ;

– être une force de propositions et d’échanges pour faire évoluer les cadres législatif et réglementaires, ainsi que les pratiques auprès de toute institution, entité publique ou privée tant en France qu’à l’international ;

défendre l’égalité salariale ;

– agir pour mieux prévenir les violences et harcèlement sexuels et sexistes.

En créant cette plate-forme des réseaux professionnels féminins et mixtes, l’objectif est de disposer d’une capacité d’échanges, d’expression et de proposition susceptible d’avoir un effet de levier pour accélérer la progression de l’égalité femmes-hommes dans le monde professionnel et les lieux de décision et de pouvoir.

Les termes de la présente Charte sont arrêtés et soumis au Collectif 2GAP par les Membres Fondateurs.

  1. Gouvernance du Collectif

Le Collectif n’a pas de personnalité juridique propre. Il ne gère aucune ressource propre et s’appuie sur l’engagement des Organismes Fondateurs, associations et autres organismes qui ont accepté de le rejoindre et se sont engagés à respecter la présente Charte.

3.1 Bureau

Les membres du Bureau sont désignés, pour 2 ans renouvelables, par le Comité de pilotage.

Le Bureau se réunit au moins une fois par mois sur convocation d’un membre du Bureau, soit physiquement, soit par tous moyens de communications (notamment visioconférence et conférences téléphoniques). Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les membres du Bureau peuvent être consultés et prendre des décisions par courrier électronique.

Le Bureau est chargé de la préparation des réunions du Comité de Pilotage, de réaliser les décisions de celui-ci, de veiller à la bonne administration du Collectif. Le Bureau peut prendre les décisions relevant de la compétence du Comité de Pilotage en fonction de l’actualité et/ou de l’urgence dans l’intervalle des réunions du Comité de Pilotage.

Les membres du Bureau assurent conjointement les fonctions techniques d’animation du Collectif, de secrétaires des réunions des instances de gouvernance (Bureau, Comité de Pilotage, Assemblée Générale), de porte-paroles du Collectif, et de point de contact du Collectif avec les pouvoirs publics et autres parties prenantes, sans préjudice des relations par ailleurs entretenues par des Organismes Fondateurs dans le cadre de leurs activités propres avec lesdits pouvoirs publics et parties prenantes.

Chaque membre du Bureau peut déléguer des fonctions à un Organisme Fondateur sous réserve d’en avoir informé les autres membres du Bureau.

3.2. Comité de pilotage

Les Organismes Fondateurs se constituent en Comité de Pilotage, et en sont membres de droit. L’objet du Comité de PiIotage est de diriger l’action, définir la stratégie et déterminer les grandes orientations du Collectif. Le Comité de Pilotage se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du Bureau ou à la demande de la moitié de ses membres, soit physiquement, soit par tous moyens de communications (notamment visioconférence et conférences téléphoniques). Les membres du Comité de Pilotage peuvent être consultés et prendre des décisions par courrier électronique.

Les Organismes Fondateurs se feront représenter par une personne de leur choix qu’ils auront désignée au préalable au Bureau du Collectif.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des Organismes Fondateurs présents ou représentés.

L’accord préalable du Comité de Pilotage sera requis pour les décisions relatives aux :

  • Modifications de la présente Charte,
  • Contrats et engagements pris au nom du Collectif et qui seront supportés et/ou pris en charge par les Organismes Fondateurs,
  • L’extension ou la création d’un Collectif 2GAPdans un pays,
  • Adhésion et radiation d’une association ou organisme autre qu’un Organisme Fondateur au Collectif. La radiation d’un Organisme Fondateur requiert une décision prise à l’unanimité du Comité de Pilotage.
  • Engagement de dépenses liées à l’objet du Collectif et leur répartition entre les membres.

Les associations et/organismes, autres que les Organismes Fondateurs, rejoignant le Collectif s’engagent, en signant la présente Charte, à accepter les décisions adoptées par le Comité de pilotage.

Les décisions du Comité de Pilotage sont consignées dans un procès-verbal qui sera communiqué à tous les organismes et associations membres du Collectif, dont les Organismes Fondateurs.

3.3. Assemblée Générale

L’Assemblée Générale du Collectif est l’instance qui permet de co-construire la stratégie, les objectifs et projets du Collectif. L’Assemblée Générale est constituée de tous les organismes et associations signataires de la présente Charte. L’Assemblée Générale se rassemble une fois par an sur convocation du Bureau soit physiquement, soit par tous moyens de communications (notamment visioconférence et conférences téléphoniques). Les membres de l’Assemblée Générale peuvent être consultés et prendre des décisions par courrier électronique.

Chaque organisme ou association participant à l’Assemblée Générale sera représenté par une personne de son choix désignée au préalable au Bureau.

Les décisions et orientations arrêtées par le Comité de pilotage sont présentées à l’Assemblée Générale.

La première Assemblée générale est convoquée par les Organismes fondateurs qui décident de sa réunion à la majorité.

  1. Adhésion au Collectif

Pour adhérer au Collectif 2GAP, il faut être un réseau professionnel œuvrant pour la réalisation de l’objet du Collectif, de quelque secteur d’activité que ce soit. Le réseau professionnel peut être mixte, mais doit œuvrer pour l’égalité femmes-hommes.

Dans la mesure où ils agissent effectivement en faveur de la place des femmes dans les lieux et postes de décision, les réseaux féminins et mixtes d’écoles de formation de l’enseignement supérieur pourront participer à ce collectif.

In fine, c’est le Comité de pilotage qui valide l’adhésion d’un nouveau membre au Collectif.

  1. Durée de l’adhésion à la charte du Collectif

L’engagement de chaque organisme ou association à la Charte du Collectif 2GAP est valable pour la durée d’une année civile. Il sera renouvelé chaque année par tacite reconduction.

Un organisme membre du collectif souhaitant le quitter s’engage à le signaler au Comité de pilotage. La radiation à l’initiative du membre ou du Comité de Pilotage sera validée par ce dernier.

  1. Les engagements de la charte

Tout organisme membre du Collectif 2GAP prend les engagements suivants :

  • Participer avec régularité aux activités, événements et manifestations du Collectif et répondant à son objet ;
  • Autoriser la mise en visibilité de l’adhésion à la Charte sur les outils de communication du Collectif ;
  • Informer le Collectif des actions qu’il entreprend en faveur de la féminisation de la gouvernance, et contribuer au passage à l’échelle de celles-ci, lorsque c’est possible et souhaité, dans le cadre des actions engagées par le Collectif ;
  • Participer activement au rayonnement des actions entreprises par le Collectif ;
  • Partager avec les autres organismes du Collectif les bonnes pratiques qu’il met en œuvre lorsqu’elles concourent à l’objet du Collectif ;
  • Participer à la mutualisation, lorsque c’est possible et souhaité, des actions décidées par le Collectif ;
  • Respecter les standards de communication établis pour le Collectif 2GAP;
  • Participer à la mutualisation des frais qui pourraient résulter des actions décidées par le Collectif ;

[1] Haut conseil à l’égalité – France 2019