Statuts

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STATUTS DE L’ASSOCIATION 

GENDER AND GOVERNANCE ACTION PLATFORM – 2GAP

Les présents statuts sont établis en date du 17 novembre 2020 par ses Membres Fondateurs

(ci-après les « Statuts »)

Préambule 

En mars 2020, les réseaux professionnels féminins et mixtes des secteurs public et privé français ont décidé de se constituer en collectif, dénommé « Gender and Governance Action Platform» (« 2GAP »). 

Forts de leurs actions et souhaitant pérenniser leurs activités, les membres du Collectif décident de se constituer en Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. A ce titre, les membres ont souhaité adopter une gouvernance cohérente avec leurs valeurs de solidarité, d’audace et d’avenir. 

A ce titre, les membres du Collectif se donnent comme objectif d’atteindre une gouvernance qui garantisse la transparence, incite la participation et les engagements de ses membres et organise un partage des pouvoirs équilibré. Les présents statuts auront par conséquent vocation à évoluer afin d’atteindre l’objectif de gouvernance précité.

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ARTICLE PREMIER – DÉNOMINATION – VISUEL – SIGNES DISTINCTIFS

Il est fondé entre les Membres Fondateurs aux présents Statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

« GENDER AND GOVERNANCE ACTION PLATFORM »  (« 2GAP »)

Et dont le visuel est reproduit ci-après : 

Ci-après dénommée l’ « Association » ou l’ « Association 2GAP ».

Les termes associés « GENDER AND GOVERNANCE ACTION PLATFORM »  et/ou l’acronyme « 2GAP » et/ou le visuel ci-dessus reproduits en couleurs constituent les signes distinctifs de l’Association (ci-après « les Signes Distinctifs ». A cet effet, l’Association est ou sera seule titulaire et/ou seul dépositaire, en France, comme à l’étranger de noms de domaines et/ou de marques et/ou tout droit de propriété intellectuelle, incluant tout ou partie des Signes Distinctifs.  

ARTICLE 2 – RAISON D’ETRE – OBJET

  1. RAISON D’ÊTRE

L’Association 2GAP a pour ambition de contribuer à accélérer la pleine participation des femmes à tous les niveaux de gouvernance, de direction et de pouvoir des secteurs d’activités publics et privés et à faire de l’égalité professionnelle femmes-hommes un des socles de la société.

Permettre aux femmes d’accéder de façon égale à la gouvernance n’est ni une question catégorielle, ni simplement favoriser des opportunités professionnelles. Il s’agit d’intérêt général et d’équilibre des sociétés, pour construire un avenir meilleur pour tous.  « Appliquée dans les différentes sphères de la vie citoyenne — politique, professionnelle et sociale —, la parité est un outil autant qu’une fin visant le partage à égalité du pouvoir de représentation et de décision entre les femmes et les hommes. Elle est une exigence de justice et de démocratie ». L’égale participation des femmes et des hommes dépasse l’enjeu professionnel. Elle permet de renforcer la qualité de la décision publique et de répondre aux grands enjeux de la gouvernance privée.

Les réseaux féminins et mixtes des secteurs privé et public, en partageant leurs atouts et leurs expériences, veulent conjuguer leurs forces pour permettre à la société d’avancer plus rapidement vers cette égalité. En partageant également la décision entre les femmes et les hommes, on parviendra plus vite à l’égalité salariale, et on préviendra plus efficacement les violences et le harcèlement sexuels et sexistes sur le lieu de travail.

Le Manifeste joint en Annexe 1 des présents Statuts guide les intentions et actions de l’Association 2GAP.

  1. OBJET

L’Association 2GAP est une association d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif et social dont le champ d’action est international et dont l’objet est :

– d’identifier les réseaux professionnels qui œuvrent à développer une gouvernance égalitaire entre femmes et hommes tant dans le secteur public que dans le secteur privé ;

– d’échanger et mutualiser l’information relative à l’objet de l’Association 2GAP ;

– de partager les bonnes pratiques :

*qui permettent aux femmes de progresser et accéder à des fonctions de gouvernance dans les sphères publiques et privées, notamment dans le secteur scientifique et technologique et les domaines régaliens 

* qui sont celles développées tant par les entreprises que par les administrations, les femmes entrepreneures elles-mêmes et les réseaux de femmes et ceux soutenant la parité ;

– d’identifier, encourager, développer et engager toute action concourant à favoriser la parité et l’égalité entre les femmes et les hommes dans les lieux et postes de décision dans les secteurs publics et privés ;

– de développer des études sur l’impact de la présence des femmes dans la gouvernance publique comme privée sur la qualité des décisions publiques et sur la performance des entreprises (y compris dans son impact social) ;

– d’œuvrer au sein de leurs entreprises et institutions pour entraîner celles-ci dans une dynamique collaborative vertueuse en faveur d’une amélioration de la place des femmes dans les lieux de décision et pour une gouvernance partagée ;

– d’être une force de propositions et d’échanges pour faire évoluer les cadres législatif et réglementaires, ainsi que les pratiques auprès de toute institution, entité publique ou privée tant en France qu’à l’international ;

– de défendre l’égalité salariale ;

– d’agir pour mieux prévenir et combattre les violences et le harcèlement sexuels et sexistes.

En créant cette plate-forme des réseaux professionnels féminins et mixtes, l’objectif est de disposer d’une capacité d’échanges, d’expression, d’actions et de propositions susceptible d’avoir un effet de levier pour accélérer la progression de l’égalité femmes-hommes dans le monde professionnel et les lieux de décision et de pouvoir.

L’Association 2GAP n’a pas de but lucratif. L’objet social et la gestion de l’Association 2GAP sont dès lors désintéressés. Ainsi, outre les cotisations de ses membres, toute rémunération qui pourrait être perçue par elle en contrepartie de services et activités rendus ne peut servir qu’à permettre le bon fonctionnement de l’Association 2GAP, et notamment :

  • permettre le fonctionnement courant, la maintenance et les éventuels développements des outils utilisés par 2GAP (site internet, outils de gouvernance) ;
  • permettre la rémunération des prestataires lui ayant délivré un service ;
  • permettre la prise en charge des frais résultant de l’exercice de l’objet social.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

 Le siège social de l’Association 2GAP est fixé à l’adresse suivante :

24 rue Richer

75009 Paris

Le siège social pourra être transféré par simple décision du Comité de Pilotage.

 Article 4 – DURÉE

 La durée de l’Association 2GAP est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’Association 2GAP se compose des membres suivants :

  1. Membres 
    1. Membres Fondateurs listés en annexe 2 des présents Statuts
    2. Membres associés :  réseaux professionnels féminins ou mixtes de bénévoles sans but lucratif ayant notamment pour objet la promotion de la mixité, de la parité et de l’égalité professionnelle 

Ci-après les Membres Fondateurs et Membres associés sont dénommés collectivement les Membres.

  1. Amis de 2GAP :
    1. Organisations à but non lucratif ou sociétés commerciales ayant pour objet la mixité et l’égalité femmes-hommes  
    2. Personnes physiques désireuses de soutenir 2GAP dans la réalisation de son objet social.  

ARTICLE 6 – ADMISSION DES MEMBRES ET AMIS

  1. Adhésion de Membres associés

Sous réserve d’en avoir préalablement informé le Comité de Pilotage, l’admission d’un nouveau Membre associé est soumise à l’approbation du Bureau et conditionnée par son acceptation des présents Statuts et notamment du Manifeste joint en Annexe 1.

Pour adhérer en qualité de Membre associé à l’Association 2GAP, il faut être un réseau professionnel féminin ou mixte œuvrant pour la réalisation de l’objet de l’Association 2GAP, de quelque secteur d’activité que ce soit. Le réseau professionnel peut être mixte, et doit œuvrer principalement pour l’égalité femmes-hommes. 

Dans la mesure où ils agissent effectivement en faveur de la place des femmes dans les lieux et postes de décision, les réseaux féminins et mixtes d’écoles de formation de l’enseignement supérieur pourront adhérer comme Membre associé.

L’adhésion des Membres associés est valable pour une année civile et sera renouvelée chaque année par tacite reconduction sous réserve du paiement des cotisations. 

Un Membre associé souhaitant résilier son adhésion s’engage à le signaler au Bureau. La radiation du Membre associé sera réalisée à l’initiative du Bureau conformément à l’article 9 c).

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  1. Adhésion d’Amis

Conditions d’adhésion des Amis

Sous réserve d’en avoir préalablement informé le Comité de Pilotage, lL’admission d’un nouvel Ami est soumise à l’approbation du Bureau sur proposition d’un Membre.L’adhésion des Amis est valable pour une année civile et sera renouvelée chaque année par tacite reconduction sous réserve du paiement des cotisations. 

Un Ami souhaitant résilier son adhésion s’engage à le signaler au Bureau et à en informer le Membre qui avait proposé sa candidature. La radiation d’un Ami sera réalisée à l’initiative du Bureau conformément à l’article 9 c).

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Des Membres Bienfaiteurs pourront être admis par le Comité de Pilotage sur proposition du Bureau.

ARTICLE 7 – ENGAGEMENTS DES MEMBRES ET AMIS

Les Membres et Amis de l’Association 2GAP reconnaissent et adhèrent au Manifeste attaché aux présents Statuts en Annexe 1. 

Par ailleurs, tout Membre prend les engagements suivants : 

  • Participer, avec régularité aux activités, événements et manifestations de l’Association 2GAP et répondant à son objet ;
  • Autoriser la mise en visibilité de l’adhésion à l’Association 2GAP sur les outils de communication de celle-ci ; 
  • Informer l’Association 2GAP des actions qu’il entreprend en faveur de la féminisation de la gouvernance, et contribuer au passage à l’échelle de celles-ci, lorsque c’est possible et souhaité, dans le cadre des actions engagées par l’Association 2GAP ; 
  • Participer activement au rayonnement des actions entreprises par l’Association 2GAP ; 
  • Partager avec les autres Membres les bonnes pratiques qu’il met en œuvre lorsqu’elles concourent à l’objet de l’Association 2GAP ;
  • Participer à la mutualisation, lorsque c’est possible et souhaité, des actions décidées par l’Association 2GAP ;
  • Respecter toutes les règles de confidentialité que l’Association 2GAP pourrait énoncer notamment au travers de son laboratoire d’idées et concernant les travaux et les actions, en cours ; 
  • Respecter les standards de communication établis pour l’Association 2GAP dans le cadre de ses actions, et utiliser les Signes Distinctifs conformément aux directives et instructions de 2GAP  et ce, sans porter atteinte à la réputation de l’Association  ;
  • Participer à la mutualisation des frais qui pourraient résulter des actions décidées par l’Association 2GAP ;
  • Ne pas déposer, enregistrer, détenir, en France comme à l’étranger, tout ou partie des Signes Distinctifs et/ou tout signe similaire. En cas de non-respect, transférer à première demande de l’Association tous les droits sans frais. 

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Les Amis s’engagent, dans toute la mesure du possible, à participer aux activités, événements et manifestations de l’Association 2GAP. Tous les autres engagements précités à l’égard des membres s’appliquent dans leur intégralité aux Amis.

ARTICLE 8 – COTISATIONS

Les cotisations sont fixées chaque année par l’Assemblée Générale. 

Des exemptions sont possibles sur décision du Bureau.

ARTICLE 9. – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE OU D’AMI

La qualité de Membre ou d’Ami se perd par :

  1. La démission,
  2. Le décès ou la dissolution,
  3. La radiation prononcée par le Bureau à la majorité, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit sur les griefs qui lui auront été signifiés dans ce courrier.  La radiation d’un Membre Fondateur est définie à l’article 15 D ci-après.

ARTICLE 10. – AFFILIATION – DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL 

L’Association 2GAP peut adhérer à d’autres associations, unions, regroupements comme devenir membre d’un organe de gouvernance d’une entité par décision du Comité de Pilotage.

L’Association 2GAP ayant vocation à se développer à l’international, les Membres Fondateurs conviennent de la constitution de branches («  2GAP branch »), dénuées de personnalité juridique, sous la responsabilité d’un administrateur local, Membre associé après validation par le Bureau. Chaque 2GAP branch aura vocation à réaliser l’objet social de 2GAP en incitant notamment les adhésions locales à l’Association 2GAP.

Considérant le fort développement national de l’Association 2GAP, les Membres Fondateurs se réservent le droit de préciser ultérieurement notamment par la modification éventuelle des présents Statuts, les mesures nécessaires, afin de poursuivre l’objectif de développement international de l’Association 2GAP dans le respect des valeurs de celle-ci.

ARTICLE 11. – RESSOURCES

Les ressources de l’Association 2GAP comprennent :

  1. Les subventions de l’État, des collectivités territoriales ;
  2. Les dons en nature ou financiers ;
  3. Les cotisations ;
  4. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur dont les rémunérations résultant d’activités économiques exercées par l’Association 2GAP telles que prévues à l’article 2.

Les frais éventuellement avancés par les Membres Fondateurs entrant dans l’objet social de l’Association 2GAP leur seront remboursés sous réserve de présentation de justificatifs.

*** GOUVERNANCE ***

Forte de sa raison d’être et des valeurs qu’elle porte, l’Association 2GAP a décidé de se doter d’une gouvernance décentralisée et transparente permettant ainsi une plus grande implication et participation des Membres, et donc de bénéficier de la dynamique et de l’intelligence collective créée par l’Association 2GAP. La mise en place de cette gouvernance innovante est un objectif des Membres Fondateurs qui adapteront la gouvernance décrite dans les présents Statuts au fur et à mesure du développement et de la consolidation de l’Association 2GAP.

Cette gouvernance innovante s’applique en France, où l’Association 2GAP a son siège social, comme à l’international.

ARTICLE 12 – GOUVERNANCE INNOVANTE

Afin de soutenir cette gouvernance, l’Association 2GAP s’est dotée d’outils informatiques garantissant eux-mêmes la transparence et la décentralisation des décisions. 

Un des outils informatiques utilisés par l’Association 2GAP est basé sur une technologie dite de « chaîne de blocs » ou Blockchain visant à garantir la transparence et l’intégrité des documents et actions enregistrés.

Les documents suivants font l’objet d’un ancrage dans la Blockchain :

– les présents Statuts,

– la Charte du collectif 2GAP,

– les convocations aux Assemblées générales et aux Comité de Pilotage, leurs ordres du jour et documents annexés, ainsi que leurs comptes-rendus et procès-verbaux,

– les comptes-rendus du Bureau faisant état d’une décision,

– la trésorerie mensuelle,

– les documents relatifs à l’adhésion d’un Membre associé ou Ami,

– tout autre document dont l’ancrage dans la Blockchain sera demandé par les instances de gouvernance (AG, COPIL, Bureau).

Considérant l’objectif de développement international de l’Association 2GAP, les Membres Fondateurs conviennent de traduire en anglais les documents précités qui seront ancrés dans la Blockchain garantissant ainsi la transparence nécessaire pour tous les Membres de l’Association 2GAP à l’international.

Les Membres et Amis reconnaissent et acceptent de donner une valeur légale de preuve aux documents ancrés dans la Blockchain.

ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale de l’Association 2GAP est l’instance qui permet de valider la gestion, déterminer la stratégie, les objectifs et projets de l’Association 2GAP. L’Assemblée Générale est constituée de tous les Membres. 

L’Assemblée Générale se rassemble une fois par an sur convocation du Bureau soit physiquement, soit par tous moyens de communications (notamment visioconférence et conférences téléphoniques). Les Membres de l’Assemblée Générale peuvent être consultés et prendre des décisions par courrier électronique. Si les Amis peuvent assister, seuls les Membres peuvent participer aux votes en Assemblée Générale.

La première Assemblée Générale est convoquée par les Membres Fondateurs réunis en Comité de Pilotage qui décident de sa réunion à la majorité. 

Les Membres sont convoqués quinze (15) jours avant la date fixée de l’Assemblée Générale à la diligence de la/du Président.e par voie postale ou électronique. Les Membres, personnes morales, qui souhaitent assister à l’Assemblée Générale seront représentés par une personne de leur choix qu’ils auront préalablement désignée auprès du  Bureau.

L’Association 2GAP privilégie la participation à distance aux Assemblées Générales grâce aux outils de communications électroniques dont elle dispose.

Cependant, dans l’éventualité d’une réunion physique et en cas d’empêchement, les Membres pourront, au choix :

  • émettre une procuration à la/au Président.e par voie postale ou électronique, ou
  • voter à distance par voie postale ou électronique, ou
  • se faire représenter par un autre Membre lequel pourra accepter cinq (5) procurations au plus, ou encore
  • participer à distance à l’Assemblée Générale en utilisant les moyens de communications mis à disposition par l’Association 2GAP  (notamment visioconférence et conférences téléphoniques).

L’ordre du jour figure sur les convocations. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

La/le Président.e, assisté.e de la /du Secrétaire Générale, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale et économique de l’Association 2GAP. La/le Trésorier.e rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

Les décisions et orientations arrêtées par le Comité de Pilotage sont présentées pour approbation à l’Assemblée Générale. 

L’Assemblée Générale ne peut valablement statuer que si un quorum réunissant au moins un tiers de ses Membres sont présents ou représentés.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des Membres présents ou représentés. Chaque Membre dispose d’une voix.

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les Membres, y compris absents ou représentés.

Il est tenu un procès-verbal des séances des Assemblées Générales qui sera ancré sur la Blockchain conformément à l’article 12 et pouvant être consulté par tout Membre de l’Association 2GAP. Un exemplaire papier pourra être imprimé et signé par la/le Président.e sur demande.

ARTICLE 14 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Sur proposition de la/du Président.e, sur demande du Comité de Pilotage ou encore sur demande de plus de la moitié des Membres, la/le Président.e peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, en vue uniquement de la modification des Statuts ou dissolution de l’Association 2GAP ou pour des actes de dispositions portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation et de participation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.

L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut valablement statuer que si un quorum réunissant au moins 60% des Membres sont présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Il est tenu procès-verbal des séances des Assemblées Générales qui sera ancré sur la Blockchain conformément à l’article 12 et pouvant être consulté par tout Membre de l’Association 2GAP. Un exemplaire papier pourra être imprimé et signé par la/le Président.e sur demande.

ARTICLE 15 – COMITÉ DE PILOTAGE – COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT

  1. Composition

L’Association 2GAP est dirigée par un Comité de Pilotage composé de tous ses Membres Fondateurs. 

Le Membre Fondateur, personne morale, se fera représenter par une personne de son choix qu’il aura désignée au préalable au Bureau. 

  1. Fonctionnement

L’objet du Comité de Pilotage est de diriger l’action, définir la stratégie et déterminer les grandes orientations de l’Association 2GAP. Le Comité de Pilotage se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du Bureau ou à la demande de la moitié de ses membres, soit physiquement, soit par tous moyens de communications (notamment visioconférence et conférences téléphoniques). Les membres du Comité de Pilotage peuvent être consultés et prendre des décisions par courrier électronique.

Dans l’éventualité d’une réunion physique et en cas d’empêchement, les Membres Fondateurs pourront, au choix :

  • émettre une procuration à la /au Président.e par voie postale ou électronique, ou
  • voter à distance par voie postale ou électronique, ou
  • se faire représenter par un autre Membre Fondateur lequel ne pourra accepter qu’une seule procuration, ou encore
  • participer à distance au Comité de Pilotage en utilisant les moyens de communications mis à disposition par l’Association 2GAP (notamment visioconférence et conférences téléphoniques).

Chaque membre du Comité de Pilotage dispose d’une voix et le Comité de Pilotage ne peut valablement délibérer que si au moins 25 de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix de la/du Président.e et des  membres du Bureau comptent double. En cas de partage dans ce second cas de figure, la voix de la/du Président.e est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances du Comité de Pilotage sur un registre spécial côté par la/le Président.e pouvant être consulté par tout Membre de l’Association 2GAP. 

  1. Saisine

Afin de garantir l’horizontalité de la gouvernance de l’Association 2GAP, des membres du Comité de Pilotage peuvent être directement saisis à la demande d’un Membre. Le Membre pourra exposer sa demande à au moins 5 Membres Fondateurs : deux relevant du secteur public, deux du secteur privé et un issu des réseaux d’alumni.

Il appartient à ces 5 Membres Fondateurs saisis d’analyser la demande et de saisir le Comité de Pilotage ou le Bureau selon la nature de la demande.

  1. Pouvoirs 

Le Comité de Pilotage est compétent pour élire les Président.e., Vice-Président.e.s, Secrétaire Générale, Secrétaire Générale Adjoint.e., Trésorier.e., et Trésorièr.e Adjoint.e, sur proposition du Bureau.

Par ailleurs, l’accord préalable du Comité de Pilotage sera requis pour les décisions relatives aux :

  • Modifications des présents Statuts,
  • Contrats et engagements pris au nom de l’Association 2GAP et qui seront supportés et/ou pris en charge par les Membres Fondateurs,
  • L’extension ou la création d’un collectif 2GAP ou association 2GAP sous quelque forme que ce soit dans un pays,
  • Radiation d’un Membre Fondateur. La radiation d’un Membre Fondateur requiert une décision prise aux ¾ des voix du Comité de Pilotage,
  • Engagement de dépenses liées à l’objet de l’Association 2GAP et leur répartition entre les Membres.

Les Membres, autres que les Membres Fondateurs, rejoignant l’Association 2GAP s’engagent à accepter les décisions adoptées par le Comité de Pilotage. 

Les décisions du Comité de Pilotage sont consignées dans un procès-verbal qui sera communiqué à tous les Membres.

ARTICLE 16 – LE BUREAU – COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT

  1. Composition

Le Bureau est constitué de Membres Fondateurs désignés à la majorité des trois-quarts, pour 2 ans renouvelables, par le Comité de Pilotage. 

Le Bureau est composé de 9 Membres Fondateurs au moins et de 15 Membres Fondateurs au plus. La composition du Bureau doit toujours respecter une répartition équilibrée entre les Membres Fondateurs relevant du secteur public et du secteur privé.

A la date de signature des présentes et jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale ordinaire, les membres du Bureau, sont les suivants :

– Administration Moderne

– Alter Egales – Caisse des Dépôts

– Association française des Femmes juristes

– BNP Parisbas Mixcity

– AATF

– EWLA

– BPW

– Cercle InterElles

– CulturElles

– FCE

– Femmes de l’Intérieur

– Femmes de Justice

– FFA

– Observatoire de la Mixité

– PWN

Sur proposition du Bureau, le Comité de Pilotage élit : 

  1. un.e Président-e-, et le cas échéant, un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
  2. Un.e Secrétaire Général.e et s’il y a lieu, un-e- Secrétaire Général.e Adjoint-e- ;
  3. Un.e Trésorier-e-, et si besoin est, un-e- Trésorier-e- Adjoint-e-.

En cas de départ d’un membre du Bureau, de démission ou de radiation, le Comité de Pilotage devra pourvoir au remplacement dudit membre du Bureau en élisant un nouveau membre du Bureau parmi les Membres Fondateurs.

Un membre du Bureau ne peut être exclu qu’à l’unanimité des voix des autres membres du Bureau.

  1. Fonctionnement

Les fonctions de Président.e et de Trésorier.e ne sont pas cumulables.

Le Bureau se réunit au moins une fois par mois sur convocation de la/du Président.e ou d’au moins trois (3) membres du Bureau, soit physiquement, soit par tous moyens de communications (notamment visioconférence et conférences téléphoniques). Le Bureau peut également être saisi par au moins 4 membres du Comité de Pilotage eux-mêmes saisis par une demande d’un Membre ou de leur propre initiative.

Chaque membre du Bureau dispose d’une voix et le Bureau ne peut valablement délibérer que si au moins un quart de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix de la/du Président.e, des vice-président-e-s , du/de la Secrétaire Général.e, du/de la Secrétaire Générale Adjoint-e, du/de la Trésorier-e- et du/de la Trésorier-e- adjoint-e comptent double. En cas de partage dans ce second cas de figure, la voix de la/du Président.e est prépondérante.

Les membres du Bureau peuvent être consultés et prendre des décisions par courrier électronique. 

Le Bureau est chargé de la préparation des réunions du Comité de Pilotage, de réaliser les décisions de celui-ci, de veiller à la bonne administration de l’Association 2GAP. 

Les membres du Bureau s’engagent à consacrer à leurs fonctions le temps et l’attention nécessaires. 

Ils participent aux réunions du Bureau et/ou des comités ad hoc dont ils sont membres avec assiduité et diligence. Ils s’engagent à la même assiduité pour assister aux Comités de Pilotage et aux Assemblées Générales.

Les membres du Bureau assurent conjointement les fonctions techniques d’animation, de secrétaires des réunions des instances de gouvernance (Bureau, Comité de Pilotage, Assemblée Générale), de porte-paroles, et de point de contact avec les pouvoirs publics et autres parties prenantes, sans préjudice des pouvoirs de la /du Président et des relations par ailleurs entretenues par des Membres Fondateurs dans le cadre de leurs activités propres avec lesdits pouvoirs publics et parties prenantes. 

Chaque membre du Bureau peut déléguer des fonctions à un Membre Fondateur sous réserve d’en avoir informé les autres membres du Bureau.

Sans préjudice des dispositions précédentes, la/le Président.e assure la représentation de l’Association 2GAP envers les tiers. Sous réserve des attributions spécifiques de l’Assemblée Générale et/ou du Comité de Pilotage, la/le Président.e peut entreprendre toute action et activité qui entre dans l’objet social de l’Association 2GAP.

La/le Président.e a le pouvoir d’agir et de représenter en justice l’Association 2GAP sous réserve des pouvoirs attribués à l’Assemblée Générale et/ou du Comité de Pilotage. Il représente l’Association 2GAP auprès des administrations, des pouvoirs publics, des organismes semi-publics ou privés. Le Président peut déléguer ses pouvoirs à une personne qu’il aura dûment mandatée.

ARTICLE 17 – INDEMNITÉS – REMUNÉRATIONS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Comité de Pilotage et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. 

ARTICLE – 18 – REGLEMENTS INTERIEURS DES INSTANCES DE GOUVERNANCE 

Les instances de gouvernance de l’Association prévues aux articles 15 et 16 peuvent être soumises à un règlement intérieur établi à l’unanimité par le Comité de Pilotage.

ARTICLE – 19 – CONFIDENTIALITÉ – CONFLITS D’INTERÊTS

  1. Considérant la technicité et l’impact sociétal et politique des travaux, discussions et projets menés par 2GAP, les Membres et Amis s’engagent à conserver confidentielles (i) les informations d’ordre financier, comptable, juridique, stratégique, social, technique, opérationnel, administratif, sociétaire, commercial et de manière générale toutes informations relatives à 2GAP ou à son objet, qu’elles soient communiquées sous forme écrite (y compris par voie électronique ou par tout autre média) ou orale, tant avant qu’après la conclusion des présents Statuts, (ii) toutes les notes, analyses, compilations, discussions, études et autres documents, qu’ils soient ou non préparés par un Membre, Amis ou et/ou 2GAP, dès lors que ces notes, analyses, compilations, discussions, études et documents contiennent les informations visées au (i) ci-dessus.

Il appartiendra exclusivement au Bureau de lever la confidentialité des informations citées ci-dessus et d’éventuellement cadrer et/ou harmoniser leur communication par les Membres et Amis.

  1. Considérant la diversité des profils et intérêts des Membres et Amis, ces derniers s’engagent à œuvrer dans l’intérêt de 2GAP et de son objet avec indépendance, intégrité, loyauté et professionnalisme.

Les Membres et Amis s’efforcent d’éviter tout conflit pouvant exister entre leurs intérêts (personnels et/ou ceux des associations ou réseaux qu’ils représentent) et ceux de 2GAP. Ils informent le Bureau de tout conflit d’intérêt dans lequel ils pourraient être impliqués. Dans les cas où ils ne peuvent éviter de se trouver en conflit d’intérêt, ils s’abstiennent de participer aux débats ainsi qu’à toute décision sur les matières concernées.

ARTICLE – 20 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 14, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un Membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Fait à Paris, le 17 novembre 2020

Présidente

Nathalie PILHES (Administration Moderne)

 Trésorière

Agnès BRICARD (BPW)

 Secrétaire Générale

Marie L’HERMITE (AFFJ)

ANNEXE 1 – MANIFESTE

Manifeste

Les femmes veulent le pouvoir de décider pour changer le monde

2020 doit être et sera l’année des femmes qui, faut-il le rappeler, représentent la moitié de l’humanité. Mais, comme le souligne le Secrétaire général de l’ONU, 2020 sera aussi l’année de la plus grande crise mondiale depuis 1945.

2020, c’est le 25ème anniversaire de la Déclaration de Pékin sur les Droits des femmes. C’est aussi le 20ème anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU reconnaissant l’importance de l’impact des conflits armés sur les femmes et les filles et garantissant leur protection et participation aux accords de paix.

Si l’heure est à la célébration des progrès accomplis en faveur des femmes, elle doit aussi être celle de l’action, car beaucoup reste encore à faire, au moment où le monde traverse une situation dramatique.

Le secrétaire général de l’ONU s’alarme de voir la crise mondiale provoquée par la pandémie du COVID 19 « provoquer une instabilité accrue, des violences accrues, des conflits accrus » qui font de cette crise « le plus grand défi pour nous depuis la deuxième guerre mondiale ». C’est aussi la crise « qui demande la réponse la plus forte et la plus efficace ».

Or, il est aujourd’hui unanimement admis qu’aucun grand défi mondial, qu’il soit politique, économique, social, culturel ou écologique, ne sera relevé sans la participation effective des femmes aux décisions, que ce soit dans le monde économique ou dans celui des institutions publiques. « Renoncer à l’égale participation des femmes et des hommes, c’est renoncer à l’intelligence, à l’expérience et aux connaissances de la moitié de l’humanité. La rendre possible, c’est la clef de la stabilité. C’est favoriser la prévention des conflits et ouvrir la voie au développement durable et inclusif. L’égalité des genres est la condition sine qua non d’un monde meilleur ».

Mais, pour changer le monde, pour changer la société, pour changer la donne, il faut avoir le pouvoir de décider.

Or, malgré les efforts considérables entrepris, les droits des femmes dans le monde continuent à progresser à un rythme très lent, quand ils ne reculent pas. A ce rythme il faudra 257 ans pour parvenir à la parité économique.

Le chemin vers l’égalité entre les femmes et les hommes est encore jonché de multiples obstacles. Cela est largement lié au fait que les femmes ne sont pas suffisamment présentes dans les lieux de décision. Or les compétences des femmes sont là. Leur très faible présence dans la gouvernance publique comme privée, est le résultat de mécanismes systémiques d’éviction.

Les revendications légitimes des sociétés civiles se heurtent encore aux résistances immenses des institutions, corps constitués, entreprises et organismes dont la gouvernance exclut les femmes massivement et de façon systémique. Pour accélérer le rythme de la prise en compte des attentes des populations et construire un monde plus durable, il est nécessaire de promouvoir et faciliter l’accès des femmes aux postes de responsabilités, dans tous les secteurs de l’action publique et de la gouvernance politique, économique, sociale et culturelle.

Il s’agit là, non pas d’une démarche catégorielle ou essentialiste, mais d’une volonté d’améliorer la qualité de la décision publique et l’efficacité de nos entreprises, au bénéfice de tous. Il s’agit de faire de l’égalité femmes-hommes l’un des socles de la société que nous voulons dès aujourd’hui pour nous-mêmes, pour nos enfants et les générations futures. Il s’agit de la prise en compte des principes universels d’égalité et de justice et du constat qu’une société ne peut être en paix avec elle-même ni avec les autres, prospère et durable, sans une égale participation des femmes et des hommes à sa construction.

Le monde se condamne s’il ne modifie pas sa gouvernance, publique comme privée. Il est temps aujourd’hui de passer à la vitesse supérieure. L’urgence est d’autant plus aiguë que notre monde est en complète transformation, avec l’avènement de l’intelligence artificielle, les mutations climatiques et les défis énergétiques, et que les femmes doivent prendre pleinement part à l’édification de notre société du 21ème siècle.

Interpelant le monde entier, le Secrétaire général de l’ONU rappelle que « L’égalité des genres est une question de pouvoir. C’est la question du pouvoir jalousement gardé par les hommes depuis des millénaires. Nous sommes face à un abus de pouvoir qui porte préjudice à nos communautés, à nos économies, à notre environnement, à nos relations et à notre santé. Nous devons de toute urgence transformer et redistribuer le pouvoir si nous voulons préserver notre avenir et notre planète ».

C’est pourquoi les réseaux professionnels féminins et mixtes des secteurs public et privé ont décidé de conjuguer leurs énergies et de se constituer en collectif, Gender and Governance Action Platform, pour permettre à nos sociétés d’avancer plus rapidement vers cette égalité et cette société que nous n’acceptons pas d’attendre encore plus longtemps.

Ce collectif est mondial. Sa branche française voit le jour le 4 mars 2020 et constitue la première étape vers son lancement international à l’occasion du Forum Génération Égalité, rassemblement mondial pour l’égalité entre les femmes et les hommes, organisé sous l’égide d’ONU Femmes et co-présidé par la France et le Mexique, à Paris en juin 2021.

La pleine participation des femmes au pilotage du bateau-planète dans lequel l’humanité est embarquée, participe de la solution aux défis immenses que nous devons collectivement surmonter d’urgence.  

Dans l’intérêt de tous, notre ambition est de rendre la pleine participation des femmes à la résolution des défis internationaux plus effective, plus visible, plus reconnue et motrice d’un monde nouveau, meilleur, durable et pacifié.

C’est pourquoi :

Nous appelons tous les réseaux professionnels, féminins ou œuvrant pour l’égalité femmes-hommes, à rejoindre notre démarche.

Nous appelons les institutions et les entreprises à nous soutenir et à inclure sans délai les femmes au sein de leur gouvernance.

Nous appelons chacune et chacun à construire une capacité collective pour atteindre notre objectif.

Nous appelons à un modèle de société capable de porter très haut la valeur de l’égalité, pour un monde durable, juste et pacifié. 

#2GAP

#GenderandGovernance

#Ensemblepourunmondedurablejusteetpacifié

ANNEXE 2 – MEMBRES FONDATEURS

Le Collectif 2GAP France a été créé par les associations et réseaux suivants (« Membres Fondateurs ») :

Administration moderne

Alliance pour la Mixité en Entreprise (AME)

Alter Egales 

Association BNP Paribas Mixcity

Association des administrateurs territoriaux (AATF)

Association Française des Femmes Juristes » (AFFJ)

Association pour les Femmes Dirigeantes de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (AFDESRI)

Avec les Femmes de la Défense

Business Professionnal Women France (BPW)

Cercle InterElles

Centrale Supelec au Féminin

Cultur’Elles

ENA 50-50

European Network for Women in Leadership (WIL Europe)

European Women Lawyers Association (EWLA).

Fédération des femmes administrateurs (FFA)

Femmes chefs d’entreprises (FCE)

Femmes chef d’entreprises Monde (FCEM)

Femmes de Bercy

Femmes de l’Intérieur

Femmes de Justice

Femmes de Loi, Femmes d’Exception

Femmes des services du Premier ministre

Femmes des Outre-mers

Femmes et Diplomatie

Femmes Huissiers de justice de France

Femmes Ingénieurs

Financi’Elles

Grandes écoles au féminin (GEF)

La Cour au féminin

Observatoire de la Mixité.

Pluri’Elles

Prenons la Une !

Professionnal Women Network Paris (PWN)

ScPo-Femmes et Société by SciencePo Alumni 

SNCF au Féminin

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